Conditions générales

Dernière mise à jour : mars 2026

1. Champ d’application

Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les prestations de services fournies par Autonomie Digitale (ci-après « le prestataire ») à ses clients (ci-après « le client »).

En faisant appel aux services du prestataire, le client accepte les présentes conditions.

2. Tarification

2.1 Tarif horaire

• Tarif standard : 60 € par heure.
• Tarif urgent : 100 € par heure (intervention prioritaire).
• Durée minimale facturée : 1 heure par intervention.

Le temps est facturé par tranches de 15 minutes au-delà de la première heure.

2.2 Frais de déplacement

Les frais de déplacement sont facturés en supplément selon la zone, couvrent l’aller-retour et les éventuels frais de stationnement. Les montants sont indiqués sur la page Tarifs du site web.

2.3 Interventions à distance

Les interventions à distance ne comportent pas de frais de déplacement. Le tarif horaire s’applique.

3. Devis et forfaits

3.1 Interventions au tarif horaire

La majorité des interventions sont facturées au tarif horaire. Aucun devis préalable n’est nécessaire pour ce type d’intervention.

3.2 Forfaits

Des forfaits à prix fixe peuvent être proposés pour certaines prestations clairement définies. Chaque forfait fait l’objet d’un accord écrit précisant :

• La description exacte de la prestation incluse.
• Les exclusions explicites (ce qui n’est pas couvert).
• Le prix fixe convenu.
• Le délai de réalisation prévu.

Tout travail supplémentaire sortant du périmètre défini dans le forfait sera facturé au tarif horaire en vigueur, après accord du client.

4. Durée des interventions

4.1 Dépassement de temps

Si une intervention prend plus de temps que prévu initialement :

• Le prestataire en informe le client dès que possible.
• Le client décide s’il souhaite poursuivre ou interrompre l’intervention.
• Le temps effectivement presté est facturé.

4.2 Problèmes non mentionnés

Si, au cours d’une intervention, des problèmes supplémentaires non mentionnés par le client sont découverts :

• Le prestataire en informe le client.
• Ces problèmes additionnels sont traités uniquement avec l’accord du client.
• Le temps supplémentaire est facturé normalement.

5. Garantie et corrections

5.1 Garantie sur les interventions

Le prestataire s’engage à fournir un travail de qualité. Si un problème directement causé par l’intervention du prestataire apparaît dans les 14 jours suivant celle-ci :

• Le prestataire corrige le problème gratuitement.
• La correction se fait dans un délai raisonnable.

5.2 Exclusions de la garantie

La garantie ne couvre pas :

• Les problèmes préexistants à l’intervention.
• Les problèmes causés par une mauvaise utilisation, un virus, une mise à jour du système, ou une modification effectuée par un tiers après l’intervention.
• Les pannes matérielles (hardware) survenant après l’intervention et non liées à celle-ci.
• Les problèmes liés à des services tiers (fournisseur Internet, éditeur de logiciel, etc.).

5.3 Forfaits

Pour les prestations au forfait, la garantie couvre uniquement le périmètre défini dans l’accord écrit. Toute demande sortant de ce périmètre est considérée comme une nouvelle intervention.

6. Paiement

6.1 Moyens de paiement

• Code QR
• Carte bancaire (lecteur de carte)
• Virement bancaire
• Espèces

6.2 Échéance

Le paiement est dû à la fin de l’intervention pour les prestations au tarif horaire.

Pour les forfaits, les modalités de paiement sont définies dans l’accord écrit (paiement à la livraison, ou acompte + solde).

6.3 Retard de paiement

En cas de retard de paiement, des intérêts de retard peuvent être appliqués conformément à la législation belge.

7. Annulation

• Par le client : toute annulation moins de 24 heures avant un rendez-vous convenu peut donner lieu à la facturation d’une heure au tarif standard.
• Par le prestataire : le prestataire se réserve le droit d’annuler ou reporter une intervention en cas de force majeure, sans frais pour le client.

8. Responsabilité

8.1 Limites

La responsabilité du prestataire est limitée au montant de l’intervention concernée. Le prestataire ne peut être tenu responsable des pertes de données si le client ne disposait pas de sauvegarde préalable — le prestataire recommande systématiquement la mise en place de sauvegardes.

8.2 Assurance

Le prestataire est couvert par une assurance en responsabilité civile professionnelle et en responsabilité civile exploitation.

9. Confidentialité

Le prestataire s’engage à traiter de manière confidentielle toutes les informations auxquelles il a accès lors de ses interventions (mots de passe, documents personnels, données privées). Voir la politique de confidentialité pour le traitement des données personnelles.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit belge. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant de saisir les tribunaux compétents.

11. Modifications

Le prestataire se réserve le droit de modifier les présentes conditions. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la prestation.